Gargas
 

Réunion du Conseil Municipal

 

Mercredi 7 avril 2021 à 18 heures 30

 

Dans le cadre des mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 et du caractère public de cette réunion, la séance aura lieu dans le lieu habituel de ses séances. Elle sera « publique ».

A noter qu’en période de couvre-feu, pour le public, l’assistance aux débats des organes délibérants ne constitue pas un motif d’autorisation de sortie dérogatoire.

Seuls sont couverts par les dispositions l’article 4 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, les journalistes ou les personnes qui justifieraient d’un motif professionnel pour y assister.

 

ORDRE DU JOUR

 

  1. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 3 mars 2021
  2. Décisions prises par le Maire en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales)
  3. Accord de la protection fonctionnelle à Madame Laurence LE ROY, Maire, et aux membres de sa famille pour les faits, diffamations et calomnies dirigées contre elle et sa famille et dont elle est victime du fait de ses fonctions d’élu
  4. Motion de soutien à Madame Laurence LE ROY, Maire, et aux membres de sa famille pour les raisons sus-énumérées
  5. Désignation du correspondant défense
  6. Désignation des représentants de la commune au sein du CA (Conseil d’Administration) de l’Association VLC (Village Luberon Château)
  7. Règlement intérieur du CCFF (Comité Communal des Feux de Forêts)
  8. Bail portant location amiable au profit de la société de chasse « la diane » du droit de chasse sur les terrains communaux et en forêt communale soumis au régime forestier à compter du 1er juillet 2021
  9. Tableau des effectifs du personnel territorial titulaire
  10. Tableau du personnel territorial non titulaire ou contractuel de droit public
  11. Budget Primitif 2021 du budget Unité de Production d’Electricité
  12. Etat récapitulatif des indemnités perçues par les élus locaux en 2020 (information ne donnant ni lieu à débat ni lieu à délibération du conseil)
  13. Subventions aux associations
  14. Vote des taux locaux d’imposition 2021
  15. Budget Primitif 2021 du budget principal Commune (subvention au CCAS incluse)
  16. Demande de subventions :

16A : Avenant n° 1 au CDST (Contrat Départemental de Solidarité Territoriale) 2020-2022

16B : Auprès du Département au titre des amendes de police

  1. Engagement dans le projet Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée (TZCLD) - Adhésion à l’association Zou Vaï
  2. Autorisation donnée au Maire de déposer des demandes d’autorisation d’urbanisme (PC Permis de Construire / DP Déclaration Préalable) au nom de la commune pour les 2 projets suivants :
  • Création d’un local « sanitaires » dans la cour de l’école élémentaire ;
  • Restructuration de la façade Nord de l’Hôtel de Ville : installation d’un ascenseur extérieur pour les PMR (Personnes à Mobilité Réduite), modification des ouvertures, aménagement du parvis, installation d’une climatisation réversible, ravalement de la façade
  1. Convention entre la CCPAL (Communauté de Communes Pays d’Apt Luberon) et la commune relative au déplacement du réseau de collecte des eaux usées sur les parcelles AA 168 et AA 174 et au remboursement d’une partie des dépenses réalisées sous forme d’un fonds de concours par la commune de Gargas
  2. Modification de la délibération n° 2018-059 du 22 octobre 2018 relative à la cession amiable de terrains à titre onéreux (parcelle communale B 2210 située lieu-dit le Marinier) au profit de la SARL BD Immobilier
  3. Questions diverses