Marché public de service d'assurance pour la couverture des risques financiers liés à la protection sociale du personnel titulaire et non titulaire.

Durée du marché: du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2013.

Type de consultation: Procédure adaptée selon l'article 28 du code des marchés publics.

Conditions de participation: Les entreprises intérressées doivent adresser une demande de retrait de dossier de consultation à Monsieur le Maire.

Date et lieu de reception des offres: A l'attention de Mr Le Maire - Mairie de Gargas - Place du Château - 84400 Gargas.

Date d'envoi à la publication: 13 Novembre 2009